Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

[RAISON SOCIALE], [ADRESSE] — dpo@attesto.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation d'Attesto, nous collectons et traitons :

Données de compte : nom de l'agence, adresse email, mot de passe hashé (Argon2).
Données des agents : nom, prénom, numéro et date d'expiration de la carte professionnelle CNAPS, type de poste.
Données de facturation : gérées directement par Stripe (nous n'avons pas accès aux numéros de carte bancaire).
Données de connexion : logs d'accès, cookie de session (httpOnly, Secure).

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion de la conformité CNAPS, génération d'attestations, tableau de bord de suivi. Les logs de sécurité relèvent de notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

4. Destinataires

Vos données sont hébergées chez Railway (infrastructure cloud sécurisée) et Stripe (paiement). Elles ne sont jamais vendues ni partagées à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Les données de compte et des agents sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis purgées automatiquement 90 jours après résiliation. Les logs d'audit sont conservés 3 ans (obligation légale CNAPS).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition. Pour exercer ces droits : dpo@attesto.fr. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez contacter la CNIL (cnil.fr).

7. Sécurité

Les mots de passe sont hashés avec Argon2 (standard recommandé par l'OWASP). Toutes les communications sont chiffrées en TLS 1.3. L'isolation des données entre clients est assurée par Row-Level Security PostgreSQL.

Dernière mise à jour : août 2025